Droit des marques et autres signes distinctifs • CJUE, 22 novembre 2022 aff. C-24/20 Commission européenne c/ Conseil de l’Union européenn - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2023

Droit des marques et autres signes distinctifs • CJUE, 22 novembre 2022 aff. C-24/20 Commission européenne c/ Conseil de l’Union européenn

Caroline Le Goffic
  • Fonction : Auteur
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487
Stefan Martin
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 18 janvier 2024-09:40:55

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Dates et versions

hal-04402099 , version 1 (18-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04402099 , version 1

Citer

Caroline Le Goffic, Stefan Martin. Droit des marques et autres signes distinctifs • CJUE, 22 novembre 2022 aff. C-24/20 Commission européenne c/ Conseil de l’Union européenn. Propriétés intellectuelles, 2023, 86, pp.70-72. ⟨hal-04402099⟩

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