Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet - Décembre 2021) : Procédures fiscales (Conseil d'État, 9e et 10e ch. réunies, 13 octobre 2021, Min. Cohésion des territoires c/ SCCV Campagne 1re, n° 434551) - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de finances publiques Année : 2022

Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet - Décembre 2021) : Procédures fiscales (Conseil d'État, 9e et 10e ch. réunies, 13 octobre 2021, Min. Cohésion des territoires c/ SCCV Campagne 1re, n° 434551)

Résumé

Cette chronique n’entend bien évidemment pas revenir sur toutes les décisions juridictionnelles internes prises en matière fiscale (pour la jurisprudence constitutionnelle, voir la chronique qui lui est consacrée), mais présenter succinctement quelques-unes des plus intéressantes.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04403189 , version 1 (18-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04403189 , version 1

Citer

Aurelien Baudu. Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet - Décembre 2021) : Procédures fiscales (Conseil d'État, 9e et 10e ch. réunies, 13 octobre 2021, Min. Cohésion des territoires c/ SCCV Campagne 1re, n° 434551). Revue française de finances publiques, 2022, 158, pp.237-239. ⟨hal-04403189⟩
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