« L’opposition à la méthanisation, c’est du NIMBY ! »
Résumé
At a time when the number of biogas plants is increasing rapidly in France, there is no shortage of examples of opposition to a biogas project led by local associations. The regulations governing the installation of methanisation projects and court rulings highlight the diversity of potential nuisances covered by special provisions. Furthermore, projects subject to authorisation require an initial examination phase by the authorities, followed by a public enquiry and consultation phase, before the final decision on authorisation or rejection. A methanisation project is therefore acceptable to the public authorities if it complies with these regulations, which take potential nuisances into account. However, this concern does not prevent conflicts and appeals. While the management of local nuisances (odour, noise, landscape) associated with anaerobic digestion appears to be central to its acceptability, field surveys show that they are associated with much wider issues, invalidating the idea that opposition is simply a NIMBY (not in my back yard) reaction. The acceptability of anaerobic digestion projects is thus linked to issues of distributive justice, which refers to the distribution of the costs and benefits associated with the installation of an anaerobic digestion plant. Understandably, for these facilities to be the subject of such appropriation, their advantages (energy, economic, environmental benefits, etc.) must be shared by the various stakeholders (farmers, local residents, municipalities, and possibly energy syndicates, energy providers, etc.). Local ownership of anaerobic digestion therefore requires not only shared governance of the facilities, but also shared objectives - or interests - in their implementation.
Alors que le nombre d’unités de méthanisation s’est rapidement accru en France, les exemples de mouvements d’opposition à un projet de méthanisation animés par des associations locales ne manquent pas. La réglementation relative à l’installation de projets de méthanisation et les décisions de justice mettent en évidence la diversité des nuisances potentielles faisant l’objet de dispositions particulières. Par ailleurs, les projets soumis à autorisation nécessitent une première phase d’examen par l’administration, suivie d’une phase d’enquête publique et de consultation, avant la décision finale d’autorisation ou de rejet. Un projet de méthanisation est donc acceptable pour les pouvoirs publics s’il respecte cette réglementation prenant en compte les nuisances potentielles. Ce souci n’évite pas les conflits et les recours. En effet, si la gestion des nuisances locales (olfactives, sonores, paysagères) liées à la méthanisation apparaissent comme centrales pour son acceptabilité, les enquêtes de terrain mettent en évidence leur association à des problématiques bien plus vastes, invalidant ainsi l’idée selon laquelle l’opposition ne serait qu’une réaction de type NIMBY, pour not in my back yard, soit littéralement « pas dans mon arrière-cour ». L’acceptabilité des projets de méthanisation est ainsi liée à des enjeux de justice distributive, qui renvoie à la distribution des coûts et bénéfices liés à l’installation d’une unité de méthanisation. On le comprend, pour que ces installations fassent l’objet d’une telle appropriation, il faut que leurs avantages (bénéfices énergétique, économique, environnemental, etc.) soient partagés par les différentes parties prenantes (agriculteurs, riverains, municipalités, et éventuellement syndicats d’énergie, énergéticiens, etc.). L’appropriation locale de la méthanisation ne passe alors pas seulement par une gouvernance partagée des installations, mais par des finalités – ou intérêts – partagés à leur mise en œuvre.