Transplanter la procédure civile en milieu colonial. L’exemple de la mise en œuvre de l’ordonnance de 1667 en Nouvelle-France - Université de Lille Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Transplanter la procédure civile en milieu colonial. L’exemple de la mise en œuvre de l’ordonnance de 1667 en Nouvelle-France

Serge Dauchy

Domaines

Histoire Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04431129 , version 1 (01-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04431129 , version 1

Citer

Serge Dauchy. Transplanter la procédure civile en milieu colonial. L’exemple de la mise en œuvre de l’ordonnance de 1667 en Nouvelle-France. Mélanges en l'honneur du professeur Loïc Cadiet, LexisNexis, 2023, 978-2-7110-3874-9. ⟨hal-04431129⟩

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CNRS UNIV-LILLE
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