Transplanter la procédure civile en milieu colonial. L’exemple de la mise en œuvre de l’ordonnance de 1667 en Nouvelle-France - Université de Lille Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Transplanter la procédure civile en milieu colonial. L’exemple de la mise en œuvre de l’ordonnance de 1667 en Nouvelle-France

Serge Dauchy
Centre d'histoire judiciaire

Domaines

Histoire Droit

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https://hal.univ-lille.fr/hal-04431129

Soumis le : jeudi 1 février 2024-10:56:30

Dernière modification le : vendredi 2 février 2024-03:19:14

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Dates et versions

hal-04431129 , version 1 (01-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04431129 , version 1

Citer

Serge Dauchy. Transplanter la procédure civile en milieu colonial. L’exemple de la mise en œuvre de l’ordonnance de 1667 en Nouvelle-France. Mélanges en l'honneur du professeur Loïc Cadiet, LexisNexis, 2023, 978-2-7110-3874-9. ⟨hal-04431129⟩

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