Covid-19 et mise à jour du DUER dans une entreprise à établissements multiples - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2020

Covid-19 et mise à jour du DUER dans une entreprise à établissements multiples

Résumé

Une entreprise à établissements multiples doit procéder à l’information/consultation des seuls membres du CSE central sur le plan de reprise qui s’applique de manière identique à tous les établissements. A posteriori de la décision prise sur ce plan, et donc sur l’aménagement des conditions de travail et d’emploi, le chef d’entreprise met à jour le DUER en y associant le CSE. Les juges lyonnais ont ainsi rendu une ordonnance de référé, partiellement discutable, qui prend ses distances avec la très médiatisée affaire Amazon.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04432243 , version 1 (01-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04432243 , version 1

Citer

Mathilde Caron. Covid-19 et mise à jour du DUER dans une entreprise à établissements multiples. Bulletin Joly Travail, 2020, pp.26-29. ⟨hal-04432243⟩
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