Le point sur l’invalidité d’un salarié assuré social - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers Lamy du CSE Année : 2021

Le point sur l’invalidité d’un salarié assuré social

Résumé

Au sein du régime général de sécurité sociale, le risque « invalidité » est couvert par la branche maladie. Les dispositions relatives au versement de la pension d'invalidité se situent aux articles L. 341-1 et suivants du Code de la sécurité sociale. Si cette pension concerne les salariés qui subissent une réduction de leur capacité de travail ou de leur gain, elle est versée à cette même personne en sa qualité d'assuré social. Il ne s'agit en effet pas d'un dispositif de droit du travail.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04432667 , version 1 (01-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04432667 , version 1

Citer

Mathilde Caron. Le point sur l’invalidité d’un salarié assuré social. Les cahiers Lamy du CSE, 2021, 210, pp.14-17. ⟨hal-04432667⟩
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