Le reclassement du travailleur handicapé licencié pour inaptitude - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers Lamy du CSE Année : 2020

Le reclassement du travailleur handicapé licencié pour inaptitude

Résumé

Afin de préserver le maintien en emploi du travailleur handicapé, et pour assurer son obligation de reclassement sérieusement, loyalement, sans discrimination à raison du handicap, l'employeur doit consulter le service d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (aujourd'hui Cap emploi). À défaut, le licenciement constitutif d'une discrimination à raison d'un handicap serait nul.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04432713 , version 1 (01-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04432713 , version 1

Citer

Mathilde Caron. Le reclassement du travailleur handicapé licencié pour inaptitude. Les cahiers Lamy du CSE, 2020, 208. ⟨hal-04432713⟩
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