Le cadre de mise en place du registre d’alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l’environnement - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2022

Le cadre de mise en place du registre d’alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l’environnement

Résumé

Si un travailleur ou un représentant du personnel au CSE alerte sur un risque grave pour la santé publique ou l’environnement, il le consigne sur un registre spécial. Ce registre est tenu, sous la responsabilité de l’employeur, à disposition des représentants du personnel au CSE. Lorsque l’entreprise n’est composée que d’un seul établissement et donc d’un seul CSE, un seul registre spécial est tenu à disposition au siège de l’entreprise.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04432795 , version 1 (01-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04432795 , version 1

Citer

Mathilde Caron. Le cadre de mise en place du registre d’alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l’environnement. Lexbase Social, 2022. ⟨hal-04432795⟩
3 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More