Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Les résistances institutionnelles à la répression des résistances à l’impôt

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Droit

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Soumis le : jeudi 1 février 2024-18:28:40

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

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  • HAL Id : hal-04433189 , version 1

Citer

Pierre Gorisse. Les résistances institutionnelles à la répression des résistances à l’impôt. Cartier, Emmanuel; Ubéda-Saillard, Muriel; De Bellescize, Ramu. Résistance du droit et droit de la résistance, Bruylant, pp.93-104, 2023, 978-2-8027-7352-8. ⟨hal-04433189⟩

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