Les activités non contentieuses de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales  des comptes

Stephanie Damarey; Sébastien Heintz; Emilie Moysan; Nicolas Pehau

Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2024

Les activités non contentieuses de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes

(1) , , (2) ,

1
2

Stephanie Damarey

Fonction : Auteur

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Sébastien Heintz

Fonction : Auteur

Emilie Moysan

Fonction : Auteur
PersonId : 1361388
ORCID : 0000-0003-0688-468X
IdRef : 188244883

Themis-UM

Nicolas Pehau

Fonction : Auteur

Domaines

Droit

LillOA Université de Lille : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lille.fr/hal-04477285

Soumis le : lundi 26 février 2024-11:10:34

Dernière modification le : samedi 9 mars 2024-06:11:33

Dates et versions

hal-04477285 , version 1 (26-02-2024)

Identifiants

HAL Id : hal-04477285 , version 1

Citer

Stephanie Damarey, Sébastien Heintz, Emilie Moysan, Nicolas Pehau. Les activités non contentieuses de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 3, pp.9-19. ⟨hal-04477285⟩

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