Le tribunal judiciaire de Paris livre sa première interprétation de la loi relative au devoir de vigilance - Université de Lille
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2024

Le tribunal judiciaire de Paris livre sa première interprétation de la loi relative au devoir de vigilance

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Droit

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Soumis le : mardi 27 février 2024-16:39:14

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

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Dates et versions

hal-04480516 , version 1 (27-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04480516 , version 1

Citer

Antoine Oumedjkane. Le tribunal judiciaire de Paris livre sa première interprétation de la loi relative au devoir de vigilance. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 8, pp.20-22. ⟨hal-04480516⟩

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