Droit pénal médical - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale de droit médical Année : 2021

Droit pénal médical

Résumé

*Épilation au laser ou par lumière pulsée : épilogue…, obs. sur Cass. crim., 29 janvier 2019, n° 16-85.746 : JurisData n° 2020-001038 – Cass. crim., 31 mars 2020, n° 19-85.121 : JurisData n° 2020-005265 – Cass. crim., 20 octobre 2020, n° 19-86.718 : JurisData n° 2020-016967.*De la recherche de la minceur à la faute d’imprudence récurrente, obs. sur Cass. crim., 8 septembre 2020, n° 19-87.621 : JurisData n° 2020-012998.*Suicide d’un patient : la responsabilité pénale d’un établissement public de santé mentale écartée, obs. sur Cass. crim., 8 septembre 2020, n° 19-80.197 : JurisData n° 2020-013005.*Secret professionnel médical et droit de la défense de la secrétaire médicale licenciée, obs. sur Cass. crim., 13 octobre 2020, n° 19-87.341 : JurisData n° 2020-015965.*Le banditisme en blouse blanche, obs. sur Cass. crim., 8 septembre 2020, n° 19-85.407 : JurisData n° 2020-012997.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04483824 , version 1 (29-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04483824 , version 1

Citer

Frederic Archer. Droit pénal médical. Revue générale de droit médical, 2021, 78, p.245. ⟨hal-04483824⟩
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