Droit pénal médical - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale de droit médical Année : 2020

Droit pénal médical

Résumé

*La non-assistance à personne en péril à l’épreuve de l’erreur éventuelle de diagnostic, obs. sur Cass. crim., 17 décembre 2019, n° 19-83.623 : JurisData n° 2019-023022.*La profession d’opticiens lunetiers confrontée à l’exercice illégal de la médecine, obs. sur Cass. crim., 19 novembre 2019, n° 18-83.909 : JurisData n° 2019-020792.*De l’expertise à l’incertitude du lien de causalité, obs sur Cass. crim., 28 janvier 2020, n° 18-86.054 : Juris-Data n° 2020-001170 et sur Cass. crim., 3 décembre 2019, n° 18-85.848 : Juris-Data n° 2019-022016

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04483830 , version 1 (29-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04483830 , version 1

Citer

Frederic Archer. Droit pénal médical. Revue générale de droit médical, 2020, 76, p.217. ⟨hal-04483830⟩
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