Droit pénal médical - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale de droit médical Année : 2019

Droit pénal médical

Résumé

*Pas de non-assistance en personne en péril par négligeance, obs. sur Cass. crim., 27 mars 2019, n° 17-86.389 : JurisData n° 2019-004520.*Les limites de l’expertise judiciaire, obs. sur Cass. crim. 5 mars 2019, n° 17-87.290 : JurisData n° 2019-003240*Le médecin-anesthésiste n’est pas polychrone, obs. sur Cass. crim. 15 janvier 2019, n° 17-86.461 : JurisData n° 2019-000307*La potentielle contamination par voie sexuelle par le V.I.H. n’est pas pénalement répréhensible, obs. sur Cass. crim., 5 mars 2019, n° 18-82.704 : JurisData n° 2019-003225

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04483831 , version 1 (29-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04483831 , version 1

Citer

Frederic Archer. Droit pénal médical. Revue générale de droit médical, 2019, 72, p.285. ⟨hal-04483831⟩
5 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More