Le domaine public des collectivités territoriales - Université de Lille Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2023

Le domaine public des collectivités territoriales

Résumé

Cet ouvrage présente les enjeux relatifs à la domanialité publique des biens appartenant aux collectivités territoriales. Propriétaires d'un important patrimoine immobilier, mobilier ou incorporel, il est essentiel qu'elles puissent le valoriser, en le protégeant ou en recherchant la production de revenus. Le Code général de la propriété des personnes publiques d'avril 2006 a renouvelé les enjeux en la matière. Cependant, depuis son entrée en vigueur, de nombreuses modifications de fond sont intervenues notamment avec un renouvellement complet des modalités de mise en concurrence des autorisations privatives à occuper dans le domaine public ou avec l'arrivée d'interrogations juridiques sur le domaine public incorporel. L'ouvrage présente de manière très pratique ces différents aspects de la domanialité publique afin de répondre aux interrogations des autorités locales à propos de leur gestion domaniale. Cette nouvelle édition actualise plusieurs points relatifs au domaine public des collectivités (biens sans maîtres, chemins ruraux, exceptions au paiement de redevance pour occupation domaniale, etc.). L'ouvrage est complété de diverses décisions rendues par la juridiction administrative et de développements spécifiques portant sur les interrogations posées par certaines évolutions techniques, comme avec les JNF, en matière de propriété publique.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04485292 , version 1 (01-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04485292 , version 1

Citer

Christophe Mondou. Le domaine public des collectivités territoriales. Territorial éditions, pp.232, 2023, 978-2-8186-2057-1. ⟨hal-04485292⟩
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