Ouvrages Année : 2023

Cours de procédure pénale : tout le programme en 50 fiches et en schémas

Résumé

À jour de la loi LOPMI du 24 janvier 2023. Cet ouvrage est conçu autour du programme de procédure pénale à l'examen d'accès au CRFPA tel que fixé par l'arrêté du 17 octobre 2016, modifié par arrêté du 6 mars 2018. Il retrace donc à la fois la procédure pénale et l'exécution des peines. Sont étudiés : les acteurs du procès pénal, les actions, les investigations, l'action publique, l'instruction, le jugement et les peines. Résolument concret, synthétique et opérationnel, il s'adresse à l'étudiant de L2 ou L3, au candidat au CRFPA ou à l'ENM, ainsi qu'au praticien soucieux de mettre à jour ses connaisances en procédure pénale.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04485312 , version 1 (01-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04485312 , version 1

Citer

Jean-Yves Maréchal. Cours de procédure pénale : tout le programme en 50 fiches et en schémas. Enrick B. Éditions, pp.416, 2023, 978-2-38313-188-5. ⟨hal-04485312⟩
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