Une justice en transformation : comment concilier justice amiable et contentieux de masse ? - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue pratique de la prospective et de l’innovation Année : 2023

Une justice en transformation : comment concilier justice amiable et contentieux de masse ?

Résumé

Le développement d’une justice amiable à l’échelle d’un contentieux de masse impose de clarifier l’offre amiable, son manque de lisibilité étant aujourd’hui un frein à sa bonne réception par le justiciable. Il doit également conduire les pouvoirs publics à reconsidérer la possibilité d’une justice amiable digitalisée portée par le service public de la justice, intégrée à un processus gradué et proportionné de règlement des différends.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04502979 , version 1 (13-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04502979 , version 1

Citer

Sandrine Chassagnard-Pinet. Une justice en transformation : comment concilier justice amiable et contentieux de masse ?. Revue pratique de la prospective et de l’innovation, 2023, 2, pp.31-34. ⟨hal-04502979⟩
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