Arrêt Soraya : recevabilité du licencié, usage sérieux et famille de marques - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2022

Arrêt Soraya : recevabilité du licencié, usage sérieux et famille de marques

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04522783 , version 1 (27-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04522783 , version 1

Citer

Caroline Le Goffic. Arrêt Soraya : recevabilité du licencié, usage sérieux et famille de marques. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, pp.456-459. ⟨hal-04522783⟩
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