La corbeille numérique, vers un tri et une régulation des déchets virtuels ? - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Amplitude du droit Année : 2024

La corbeille numérique, vers un tri et une régulation des déchets virtuels ?

Résumé

Les déchets virtuels font l’objet de peu d’études juridiques et pourtant, à l’instar des déchets numériques matériels, ils jouent un rôle considérable dans l’empreinte carbone du numérique. Ils sont le grand oublié des législations et des politiques de transition écologique. Cet article met en exergue la disparité dans l’encadrement des déchets et établit une typologie des déchets virtuels. Il est ainsi possible de distinguer les déchets virtuels volontaires, subis, flottants et inertes. Il ressort clairement que le numérique est à l’origine d’une évolution dans la conception des déchets dans la mesure où ces derniers ne sauraient désormais être conçus uniquement comme une res derelicta. Ils englobent ainsi bien plus que la seule chose délaissée ou vouée à l’être. La rationalisation de la production des déchets virtuels passera inéluctablement par une régulation par la donnée. Celle-ci facilitera et organisera le tri, le recyclage, la taxation et le régime de responsabilité des propriétaires et producteurs des déchets virtuels.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04522869 , version 1 (27-03-2024)

Identifiants

Citer

Vanelle-Dimitri Onchi Ngongang. La corbeille numérique, vers un tri et une régulation des déchets virtuels ?. Amplitude du droit, 2024, Amplitude du droit, 3, ⟨10.56078/amplitude-droit.560⟩. ⟨hal-04522869⟩
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