Article Dans Une Revue Revue des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2020

Banqueroute et caractérisation de la mauvaise foi, obs. ss CA Douai 8 juill. 2019, n° 18/03121

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Droit

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Citer

Corinne Robaczewski. Banqueroute et caractérisation de la mauvaise foi, obs. ss CA Douai 8 juill. 2019, n° 18/03121. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 6. ⟨hal-04534982⟩

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