Interdiction de gérer et preuve de l'intention, obs. ss CA Douai 27 fév. 2020, n° 19/04195 - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2020

Interdiction de gérer et preuve de l'intention, obs. ss CA Douai 27 fév. 2020, n° 19/04195

Domaines

Droit

LillOA Université de Lille  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lille.fr/hal-04535014

Soumis le : vendredi 5 avril 2024-18:30:05

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04535014 , version 1 (05-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04535014 , version 1

Citer

Corinne Robaczewski. Interdiction de gérer et preuve de l'intention, obs. ss CA Douai 27 fév. 2020, n° 19/04195. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 6. ⟨hal-04535014⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
6 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More