Le risque pénal dans les opérations de fourniture de main d’œuvre - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit social Année : 2020

Le risque pénal dans les opérations de fourniture de main d’œuvre

Résumé

Le « risque pénal » renvoie au sentiment d'incertitude et d'aléa, que cherchent à maîtriser les entreprises lorsqu'elles ont recours à des opérations de fourniture de main-d'oeuvre. Compte tenu du principe de légalité qui domine le droit pénal, ce risque ne résulte pas de l'existence d'incriminations pénales mais des incertitudes quant à leur utilité et leur efficacité. Avec l'ubérisation de l'économie, les plateformes qui mettent en relation sur Internet des entreprises à la recherche de main-d'oeuvre avec des travailleurs disponibles et sélectionnés posent la question de l'adaptation des délits de marchandage et de prêt illicite de main-d'oeuvre. Plus généralement, les difficultés que posent la poursuite et la répression de ces infractions donnent les arguments à ceux qui forment le voeu d'une dépénalisation du droit du travail.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04536222 , version 1 (08-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04536222 , version 1

Citer

Corinne Robaczewski. Le risque pénal dans les opérations de fourniture de main d’œuvre. Droit social, 2020, Droit social, 2020/6, pp.557-563. ⟨hal-04536222⟩
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