L'occupation privative du domaine public indépendante d'un service public - Université de Lille
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2024

L'occupation privative du domaine public indépendante d'un service public

Domaines

Droit

LillOA Université de Lille  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lille.fr/hal-04564321

Soumis le : mardi 30 avril 2024-15:20:21

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04564321 , version 1 (30-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04564321 , version 1

Citer

Christophe Mondou. L'occupation privative du domaine public indépendante d'un service public. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2024, Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], pp.23-27. ⟨hal-04564321⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
5 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More