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Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations]
Année : 2024
LillOA Université de Lille : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lille.fr/hal-04564321
Soumis le : mardi 30 avril 2024-15:20:21
Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04564321 , version 1
Citer
Christophe Mondou. L'occupation privative du domaine public indépendante d'un service public. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2024, Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], pp.23-27. ⟨hal-04564321⟩
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