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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

Qui sème l'insincérité, récolte les annulations

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04565726 , version 1 (02-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04565726 , version 1

Citer

Aurelien Baudu, Xavier Cabannes. Qui sème l'insincérité, récolte les annulations. Actualité juridique Droit administratif, 2024, Actualité Juridique Droit Administratif, pp.457. ⟨hal-04565726⟩
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