La deuxième Chambre civile de la Cour de cassation - Université de Lille Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

La deuxième Chambre civile de la Cour de cassation

Valérie Durand

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04566264 , version 1 (02-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04566264 , version 1

Citer

Valérie Durand. La deuxième Chambre civile de la Cour de cassation. Cartier, Emmanuel (Dir.); Centre de recherche Droits et perspectives du droit. La QPC, le procès et ses juges. L'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, Dalloz, pp.401-418, 2013, Méthodes du droit, 978-2-247-12758-0. ⟨hal-04566264⟩
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