Chapitre D'ouvrage
Année : 2013
Valérie Durand : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lille.fr/hal-04566269
Soumis le : jeudi 2 mai 2024-14:47:36
Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-10:05:55
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- HAL Id : hal-04566269 , version 1
Citer
Valérie Durand. La troisième Chambre civile de la Cour de cassation. Cartier, Emmanuel (Dir.); Centre de recherche Droits et perspectives du droit. La QPC, le procès et ses juges. L'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, Dalloz, pp.418-427, 2013, Méthodes du droit, 978-2-247-12758-0. ⟨hal-04566269⟩
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