Observations sous Rapport d’information no 89 (2019-2020) dressant un bilan du titre Ier de la loi Egalim un an après sa promulgation, Sénat, 30 octobre 2019 - In Chronique Pratiques commerciales déloyales - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence] Année : 2020

Observations sous Rapport d’information no 89 (2019-2020) dressant un bilan du titre Ier de la loi Egalim un an après sa promulgation, Sénat, 30 octobre 2019 - In Chronique Pratiques commerciales déloyales

Valérie Durand

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04566875 , version 1 (02-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04566875 , version 1

Citer

Valérie Durand. Observations sous Rapport d’information no 89 (2019-2020) dressant un bilan du titre Ier de la loi Egalim un an après sa promulgation, Sénat, 30 octobre 2019 - In Chronique Pratiques commerciales déloyales. Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2020, 1, pp.103-105. ⟨hal-04566875⟩
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