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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2024

Chronique des compétences non juridictionnelles des juridictions financières

Stephanie Damarey
  • Fonction : Auteur
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487
Sébastien Brameret
  • Fonction : Auteur
Emilie Moysan
  • Fonction : Auteur
Nicolas Pehau
  • Fonction : Auteur
Yann Simon
  • Fonction : Auteur

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Droit

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https://hal.univ-lille.fr/hal-04679329

Soumis le : mardi 27 août 2024-16:54:12

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-03:17:36

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04679329 , version 1 (27-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04679329 , version 1

Citer

Stephanie Damarey, Sébastien Brameret, Emilie Moysan, Nicolas Pehau, Yann Simon. Chronique des compétences non juridictionnelles des juridictions financières. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, pp.10-20. ⟨hal-04679329⟩

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