Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2024
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https://hal.univ-lille.fr/hal-04776933
Soumis le : mardi 12 novembre 2024-09:25:45
Dernière modification le : mercredi 13 novembre 2024-03:34:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04776933 , version 1
Citer
Marc Heinis. L'erreur manifeste dans l'appréciation d'une OQTF. Actualité juridique Droit administratif, 2024, L'Actualité juridique. Droit administratif, 34, pp.1848-1858. ⟨hal-04776933⟩
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