Article Dans Une Revue
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel
Année : 2024
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https://hal.univ-lille.fr/hal-04917081
Soumis le : mardi 28 janvier 2025-15:29:25
Dernière modification le : mercredi 29 janvier 2025-03:27:43
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04917081 , version 1
Citer
Emmanuel Cartier. Valorisation patrimoniale des restes du corps : décision n° 2023-1075 QPC du 18 janvier 2024, Société Europe métal concept [Récupération et valorisation des métaux issus d'une crémation]. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2024, Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 13. ⟨hal-04917081⟩
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