Article Dans Une Revue Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2024

Valorisation patrimoniale des restes du corps : décision n° 2023-1075 QPC du 18 janvier 2024, Société Europe métal concept [Récupération et valorisation des métaux issus d'une crémation]

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04917081 , version 1 (28-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04917081 , version 1

Citer

Emmanuel Cartier. Valorisation patrimoniale des restes du corps : décision n° 2023-1075 QPC du 18 janvier 2024, Société Europe métal concept [Récupération et valorisation des métaux issus d'une crémation]. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2024, Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 13. ⟨hal-04917081⟩
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