Article Dans Une Revue Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2024

Valorisation patrimoniale de l'image du corps : décision n° 2023-1081 QPC du 15 mars 2024, Société Premium Models [Taux dérogatoires des cotisations sociales des assurés sociaux non fiscalement domiciliés en France II]

Domaines

Droit

LillOA Université de Lille  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lille.fr/hal-04921151

Soumis le : jeudi 30 janvier 2025-14:19:07

Dernière modification le : vendredi 31 janvier 2025-03:27:14

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04921151 , version 1 (30-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04921151 , version 1

Citer

Emmanuel Cartier. Valorisation patrimoniale de l'image du corps : décision n° 2023-1081 QPC du 15 mars 2024, Société Premium Models [Taux dérogatoires des cotisations sociales des assurés sociaux non fiscalement domiciliés en France II]. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2024, Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 13. ⟨hal-04921151⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More