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Article dans une revue

Erreur de droit et intention délictueuse

Olivier Fardoux 1
1 Université de Lille
Mots-clés : Constatation Intention coupable Allégation Erreur de droit RESPONSABILITE PENALE
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02209113
Contributeur : Projet Droit2hal <>
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 - 19:07:12
Dernière modification le : samedi 26 octobre 2019 - 01:56:16

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209113, version 1

Collections

UNIV-LILLE

Citation

Olivier Fardoux. Erreur de droit et intention délictueuse. Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, pp.561. ⟨halshs-02209113⟩

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