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L'Eglise de Scientologie miraculeusement sauvée de la dissolution ?

Jean-Claude Planque 1
1 Université de Lille
Mots-clés : Dissolution Condamnation Escroquerie Personne morale RESPONSABILITE PENALE
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02211569
Contributeur : Projet Droit2hal <>
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 - 19:23:59
Dernière modification le : vendredi 11 octobre 2019 - 01:13:14

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211569, version 1

Collections

UNIV-LILLE

Citation

Jean-Claude Planque. L'Eglise de Scientologie miraculeusement sauvée de la dissolution ?. Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, pp.2287. ⟨halshs-02211569⟩

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