Les nouvelles pratiques contractuelles des réseaux de distribution
Résumé
Pure players et réseaux de distribution autorisée : les clauses à prévoir
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2015
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https://shs.hal.science/halshs-02259097
Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:48:19
Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-09:54:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02259097 , version 1
Citer
Pierre Lemay. Les nouvelles pratiques contractuelles des réseaux de distribution. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 01, pp.183. ⟨halshs-02259097⟩
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