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L’e-administration et les collectivités locales en EuropeAstrauskas, Algirdas; Guérard, Stéphane. L’autonomie locale au XXIe siècle, Institut universitaire Varenne, pp.415-428, 2016
Chapitre d'ouvrage
hal-03218563v1
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L'absence de valeur probatoire des données à caractère personnel collectées par un traitement automatisé non déclaré à la CNILLamy droit de l'immatériel, 2014, Lamy droit de l'immatériel, 110, pp.27-30
Article dans une revue
hal-02481339v1
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Big data : enjeux de protection des données à caractère personnel et mécanismes de certificationConférence internationale Big Data et visibilité en ligne : un enjeu pluridisciplinaire de l'économie numérique, Nov 2017, Fort-de-France, France
Communication dans un congrès
hal-02445393v1
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L'e-administration et les collectivités locales en EuropeColloque annuel sur l'autonomie locale en Europe, May 2014, Vilnius (Lituanie), Lituanie
Communication dans un congrès
hal-02481595v1
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Le droit à l'oubli confronté aux intérêts économiques des entreprises privéesMouron, Philippe; Piccio, Carine. L’ordre public numérique. Libertés, Propriétés, identités, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.139-149, 2015
Chapitre d'ouvrage
hal-03203323v1
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Le "modèle" allemand de l'administration numériqueBouhadana, Irène. Droit et gouvernance des administrations publiques à l'ère du numérique, IMODEV, pp.43-51, 2014
Chapitre d'ouvrage
hal-02555494v1
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Quelle intelligence pour la ville de demain ?Ecologik, 2017, Ecologik, 56, pp.104-107
Article dans une revue
hal-03123938v1
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Du contrat de partenariat au marché de partenariat. Une bombe budgétaire désamorcée ?Ben Letaief, Mustapha. La gestion partenariale comme instrument de la régulation public-privé, IMODEV, pp.227-244, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-02457556v1
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Principe d'égalité et villes éco-intelligentes / El principio de igualdad y la ciudad inteligenteLas ciudades inteligentes frente al principio de igualdad, Université Paris 1 Sorbonne, Universidad del Rosario, Université Lille 1, Nov 2016, Bogota, Colombie
Communication dans un congrès
hal-01831032v1
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Le développement des services publics dématérialisés en France. Entre faisabilité juridique et blocages institutionnelsBouhadana, Irène. Le droit de l'administration numérique en Russie et en France : Regards croisés, Éditions KAH H, pp.97-110, 2014
Chapitre d'ouvrage
hal-02556892v1
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Big data et villes éco-intelligentesI2D – Information, données & documents, 2016, I2D – Information, données & documents, 53 (1), pp.62-63
Article dans une revue
hal-02445394v1
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Perspectives et limites du développement de l'e-administration en zone rurale. Analyse du cas françaisColloque OLA, Jun 2016, Bratislava (Slovaquie), Slovaquie
Communication dans un congrès
hal-03167985v1
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Les nouveaux concepts de protection de la sphère privée et leur portéeSixième journée suisse du droit de la protection des données, Jun 2013, Fribourg, Suisse
Communication dans un congrès
hal-03167996v1
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Le big data au soutien des villes éco-intelligentes : perspectives et limitesSunRise - Campus intelligent: un modèle pour la ville intelligente et durable, Oct 2015, Lille, France
Communication dans un congrès
hal-03224480v1
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Entre idéal de neutralité technologique et réalité d'une mutation sémantique : analyse des catégories juridiques du droit français de la communicationColloque international "La terminologie et les concepts de droit de l'information", Feb 2015, Moscou (Fédération de Russie), Russie
Communication dans un congrès
hal-02457624v1
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Les nouveaux concepts de protection de la vie privée et leur portéeEpiney, Astrid; Fasnacht, Tobias; Blaser, Gaëtan. Instrumente zur Umsetzung des Rechts auf informationelle Selbstbestimmung [Instruments de mise en œuvre du droit à l'autodétermination informationnelle], Schulthess Verlag, pp.47-65, 2013
Chapitre d'ouvrage
hal-03218581v1
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Gobierno Abierto y peticiones electronicasIV Jornadas Internacionales De Aspectos Legales Del Gobierno Electrónico Y De Las Ciudades Inteligentes EGOVCI. Tendencias jurídicas en Ciudadanía Inteligente, Big Data y el Internet de las Cosas, Nov 2016, Bogota, Colombie
Communication dans un congrès
hal-02464586v1
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L'application dans le temps de la réformeActualité juridique Droit administratif, 2012, 32, pp.1790-1792
Article dans une revue
halshs-02219946v1
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Le développement des services publics dématérialisés en France. Entre faisabilité juridique et blocages institutionnelsColloque international russe-français "Le Droit de l'Administration Numérique en Russie et en France. Regards croisés", Feb 2013, Moscou, Russie
Communication dans un congrès
hal-03165915v1
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Les tarifs transitoires de la taxe locale sur la publicité extérieure face au Conseil constitutionnelLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, Juris-Classeur périodique, édition administrations et collectivités territoriales (JCP A), 27, pp.26-29
Article dans une revue
hal-03179935v1
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Précisions relatives au régime juridique de la publicité extérieureLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, Juris-Classeur périodique, édition administrations et collectivités territoriales (JCP A), 8, pp.26-28
Article dans une revue
hal-03179959v1
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E-Government and Local Governments in EuropeAstrauskas, Algirdas; Guérard, Stéphane. Local Autonomy in the 21st Century. Between Tradition and Modernisation. L’autonomie locale au XXIe siècle. Entre tradition et modernisation, Institut universitaire Varenne, pp.63-75, 2016, 978-2370320759
Chapitre d'ouvrage
hal-02458942v1
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Gouvernements ouverts et pétitions électroniques. Quel impact sur les politiques publiques locales ?International Journal of Digital and Data Law / Revue internationale de droit des données et du numérique, 2017, International journal of digital and data law, 3, pp.79-94
Article dans une revue
hal-02465003v1
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La participation du public en matière environnementale, la publicité extérieure et le Conseil ConstitutionnelLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, Juris-Classeur périodique, édition administrations et collectivités territoriales (JCPA), 1-2, pp.42-49
Article dans une revue
hal-02553189v1
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La taxe locale sur la publicité extérieure examinée par le Conseil constitutionnel : une censure aux effets limitésLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, Juris-Classeur périodique, édition administrations et collectivités territoriales (JCP A), 51, pp.23-27
Article dans une revue
hal-02555212v1
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La clause attributive de compétence figurant dans les conditions générales de Facebook présente un caractère abusifRevue Lamy Droit de l'immatériel, 2015, 115, pp.16-18
Article dans une revue
halshs-01325652v1
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Les spécificités juridiques des conditions générales d’utilisation applicables aux réseaux sociauxPhilippe Mouron; Carine Piccio. L’ordre public numérique. Libertés, Propriétés, identités, PUAM, pp.139-150, 2015, Inter-normes, 9782731409840
Chapitre d'ouvrage
halshs-01325658v1
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Le pétitionnement électroniqueAcademic Days on Open Government Issues (ACADAYS), Dec 2016, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-03167982v1
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La question du droit à l'oubli confrontée aux intérêts économiques des entreprisesLe droit et la gouvernance des données publiques et privées à l'ère du numérique, Jun 2013, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-03173203v1
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