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Le temps s'accumule sur le cumul des mandatsActualité juridique Droit administratif, 2013, 11, pp.593
Article dans une revue
halshs-02220033v1
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Chronique d'une révolution silencieuse, ou lorsque la Chambre des communes ne peut plus être dissoute..Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 02, pp.262
Article dans une revue
halshs-02226916v1
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Urgence de crise ou crise de l'urgence : bilan du recours à la procédure accélérée au cours de la première année de la LégislatureConstitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 03, pp.368
Article dans une revue
halshs-02227009v1
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Introduction : Crise, confiance et droit public – Réflexions introductivesBernard, Elsa; Grabias, Fanny. La confiance en temps de crise : étude de l’Équipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l’Université de Lille, Bruylant, pp.15-20, 2021, 978-2-8027-6927-9
Chapitre d'ouvrage
hal-03329202v1
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Le numérique comme outil de contrôle des gouvernantsBardin, Mickael; Fatin-Rouge Stefanini, Marthe; Monge, Priscilla; Severino, Caterina. La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité (Actes du colloque du 10 novembre 2016), Droits International; Comparé et Européen (DICE), pp.29-41, 2018, 979-10-97578-04-6
Chapitre d'ouvrage
hal-03526920v1
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Le Sénat présente ses propositions de réformes institutionnellesLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 4, pp.14
Article dans une revue
hal-03361831v1
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Enretien avec : "La déontologie politique favorise la confiance, indispensable à la démocratieLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 26, pp.31-32
Article dans une revue
hal-03206370v1
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Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (juillet 2019 à fin décembre 2019)Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 4
Article dans une revue
hal-03264529v1
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François Hollande et le fait majoritaire - La naissance d'un fait majoritaire contestataireConstitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 04, pp.509
Article dans une revue
halshs-02227114v1
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Chronique de droits fondamentaux et libertés publiquesTitre VII - Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, Titre VII - Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 3
Article dans une revue
hal-03206466v1
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Une primeur, une gageure : le défi démocratique du "RIP Aéroports de ParisLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 30-34, pp.2-3
Article dans une revue
hal-03206365v1
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Droit constitutionnel comparé européen 2018Revue du droit de l'Union européenne, 2019, Revue du droit de l'Union européenne, 1, pp.101-125
Article dans une revue
hal-03206376v1
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La constance du pouvoir présidentiel de la Ve RépubliqueRevue Politique et Parlementaire, 2018, Revue Politique et Parlementaire, 1085-1086, pp.82-93
Article dans une revue
hal-03440782v1
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Libres propos. La démocratie exécutive. Présentation du 7e forum international sur la Constitution et les institutions politiquesLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, La Semaine Juridique Édition Administrations et Collectivités territoriales, 8, pp.2-3
Article dans une revue
hal-03592635v1
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Les partis politiques : structure de la démocratie. Présentation du 4e Forum international sur la Constitution et les institutions politiquesLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 22, pp.5-6
Article dans une revue
hal-03361863v1
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Les limites du concept de souveraineté numériqueTürk, Pauline; Vallar, Christian. La souveraineté numérique : le concept, les enjeux, mare & martin, 2018, 978-2-84934-324-1
Chapitre d'ouvrage
hal-03526923v1
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L'impact toujours plus faible des études d'impactConstitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 03, pp.379
Article dans une revue
halshs-02227245v1
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Chronique du droit constitutionnel comparé européen - 2020Revue du droit de l'Union européenne, 2021, Revue du droit de l'Union européenne, 1, pp.31-58
Article dans une revue
hal-03329185v1
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Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis IN QPC 2020 . Les 10 ans de la question citoyenneTitre VII - Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Titre VII - Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Hors-Série
Article dans une revue
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Le Parlement français et la pandémie : un Parlement sous assistance respiratoire2020
Article de blog scientifique
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Chronique de droits fondamentaux et libertés publiquesTitre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2
Article dans une revue
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Justice cherche équilibre constitutionnel (Cons. const., 21 mars 2019, n° 2019-778 DC)Petites Affiches, 2019, Petites Affiches, 140, pp.3-22
Article dans une revue
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Rosatellum : nouveau nom latin pour système électoral savant - Les élections italiennes du 4 mars 2018 sur la base d'un scrutin mixteConstitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, 01, pp.146
Article dans une revue
halshs-02227229v1
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Le Conseil d’État, juge constitutionnel ?L’examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d’État, 2011, Paris, France. pp.33-50
Communication dans un congrès
hal-02477410v1
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Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (juillet à décembre 2021)Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2022, Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 8
Article dans une revue
hal-03683894v1
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Wanted ! Soutien recherché pour révision constitutionnelle. À propos du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficaceLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 20, pp.5-7
Article dans une revue
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Wanted bis ! soutien recherché pour révision institutionnelle mal engagée. À propos des projets de lois organique et ordinaire pour une démocratie plus représentative, responsable et efficaceLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 23, pp.3-5
Article dans une revue
hal-03361850v1
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La déontologie politique : 20, 21 et 22 juin 2019LexisNexis, pp.280, 2020
Ouvrages
hal-03184409v1
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Un passe en avant, deux passes en arrière, ou le passe sanitaire scanné par le Conseil constitutionnel. Décisions n° 2021-824 DC du 5 août 2021, Loi relative à la gestion de la crise sanitaire et n° 2022-835 DC du 21 janvier 2022, Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publiqueTitre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2022, Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 8
Article dans une revue
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Juger les élections (Études rassemblées par)Annuaire International de Justice Constitutionnelle 2018. Égalité, genre et constitution ; Populisme et démocratie, 34, Economica, 2019, 978-2-7178-7081-7
Chapitre d'ouvrage
hal-03206433v1
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