Depuis quelques années, les grandes entreprises françaises prônent l'introduction dans leurs murs, de règles de normalisation de leurs pratiques. Elles visent ainsi l'amélioration de leurs performances commerciales passant par une meilleure communication. Aussi, voit-on fleurir des normes qualité mettant en œuvre des techniques d'organisation concourant à rendre conforme à un standard, la production de biens ou de services. Des protocoles écrits sont élaborés afin d'homogénéiser les pratiques des salariés au travers de normes. Ces processus, tout en étant de puissants outils de régulation et de normalisation internes, contribuent à la construction d'une image de sérieux de l'entreprise. Dans la même optique, les entreprises rédigent des chartes éthiques, documents déclarés comme étant la référence à des principes fondamentaux qu'elles s'engagent spontanément à respecter. Ces codes de bonnes conduites n'ont aucune valeur juridique mais sont présentés comme des guides fondés sur des principes généraux normalisés et médiatisés dans le but de construire une image respectable de l'entreprise. Ainsi, la Déclaration universelle des Droits de l'Homme et la Charte de l'Organisation internationale du Travail font partie des principales références du Code de Conduite de Total, et sur son site, ce Groupe affirme qu'il ne saurait accepter de travailler là où il ne se sentirait pas en mesure de respecter ses principes et de les faire respecter par ses sous-traitants. Si les chartes éthiques comme la démarche qualité agissent directement sur l'image de l'entreprise qui les met en œuvre, leur rapport à la norme en ce qu'elle se définit comme une règle, n'est pas identique. La démarche qualité formalise les pratiques dans un souci d'amélioration constante en mesurant les écarts entre la pratique " normalisée " et la pratique réelle. Les chartes éthiques définissent des règles morales à appliquer sans toujours se donner les moyens de vérifier leur application concrète. Dès lors, la fonction attribuée à la norme diffère. Dans le cours " Sécurité, territoire, population" donné au Collège de France , Foucault distingue entre discipline et sécurité à propos de la fonction de la norme. Il appelle la normalisation disciplinaire, normation, parce que ce qui est prioritaire dans ces procédures de normalisation n'est pas la définition du normal et de l'anormal, mais celle de la norme qui a un caractère " primitivement prescriptif ". Elle désignerait l'imposition coercitive de dispositions durables à agir de façon déterminée. Ces concepts appliqués aux entreprises font émerger deux processus d'utilisation de la norme: la normalisation qui désignerait un processus permettant d'élaborer une norme à partir des usages et des meilleures pratiques, et la " normation " qui correspondrait selon nous, au processus permettant d'évaluer l'écart entre une situation et la norme qui lui est liée. Certaines entreprises allient normalisation et " normation ". Ainsi, l'Oréal définit sa Charte éthique comme le document de référence qui aide les collaborateurs à intégrer l' " Esprit l'Oréal " dans leur travail au quotidien. Cette Charte éthique s'adresse à tous les salariés du Groupe l'Oréal et à ses filiales dans le monde. Chaque collaborateur en reçoit personnellement un exemplaire. Dans ce texte, l'Oréal s'engage au respect des droits fondamentaux et des Conventions Fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail par ses fournisseurs. L'ensemble des fournisseurs de l'Oréal doit s'engager à respecter ces normes éthiques qui pourront faire l'objet de contrôles. En effet, des audits sociaux, effectués par des auditeurs externes, portant sur le travail des enfants, le travail forcé, la santé et la sécurité au travail, la liberté d'association, la non-discrimination, les pratiques disciplinaires, le harcèlement sexuel et moral, le temps de travail, la rémunération sont réalisés à raison de 500 par an dans le monde entier. Ainsi trouve-t-on sur le site de l'Oréal l'affirmation suivante " Les audits ont confirmé des points importants tels que l'absence totale d'employés âgés de moins de 16 ans. Cependant, des domaines d'amélioration ont pu être identifiés comme par exemple certains problèmes mineurs d'hygiène et sécurité et la nécessité de mettre en place un meilleur contrôle des horaires de travail Ces points ont été intégrés à des plans d'actions correctives qui font l'objet d'un suivi en interne et d'audits complémentaires de nos auditeurs extérieurs ". Ce positionnement des entreprises entre normalisation et/ou " normation " se confronte naturellement à la norme juridique, qui, elle, est obligatoire. Pourquoi créer ces normes par définition, différentes de la loi mais qui ne peuvent être hors la loi ? Quel objectif est-il poursuivi ? Le commercial passerait-il au second plan face à des principes humanistes prônés à l'intérieur comme à l'extérieur par les entreprises ? L'articulation de toutes ces normes au sein de l'entreprise se fait-elle harmonieusement ? Que se passe-t-il quand il y a inadéquation entre le discours normalisé et les pratiques ? Quelle norme va primer sur les autres ou au contraire, se crée-t-il un ensemble de normes se complétant les unes avec les autres ? Foucault distingue et oppose la loi et la norme , la loi étant ce qui s'applique aux individus de l'extérieur, essentiellement à l'occasion d'une infraction, la norme étant ce qui s'applique aux individus à l'intérieur, puisqu'il s'agit pour elle d'atteindre leur intériorité même en imposant à leur conduite une courbe déterminée . Par l'utilisation des Chartes éthiques et des normes qualité, cette distinction semble dépassée puisqu'elles s'adressent autant à la clientèle qu'aux collaborateurs de l'entreprise. Cette communication institutionnelle des entreprises est créatrice de normes aux effets divers, volontaires ou involontaires, maitrisés ou non. Le choc des normes juridiques générales avec les normes conventionnelles crées par les entreprises pour leur propre usage aura obligatoirement des effets collatéraux. Nous nous attacherons au travers d'exemples concrets, à rechercher les décalages entre le discours normé de l'institution et la norme véritablement créée au sens juridique du terme en mettant en évidence les différents effets de cette communication institutionnelle.