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Chapitre d'ouvrage

La pratique consultative de l’Etat français (deuxième moitié du XVIIIe siècle)

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-01706007
Contributeur : Marie-Laure Legay <>
Soumis le : samedi 10 février 2018 - 14:20:16
Dernière modification le : mercredi 1 juillet 2020 - 03:12:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-01706007, version 1

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Citation

Marie-Laure Legay. La pratique consultative de l’Etat français (deuxième moitié du XVIIIe siècle). Separation of powers and parliamentarism, the past and the present. Law, doctrine, practice, Wydawnictwo Sejmowe, 2007. ⟨hal-01706007⟩

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