La pratique consultative de l’Etat français (deuxième moitié du XVIIIe siècle) - Université de Lille
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

La pratique consultative de l’Etat français (deuxième moitié du XVIIIe siècle)

Domaines

Histoire
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01706007 , version 1 (10-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01706007 , version 1

Citer

Marie-Laure Legay. La pratique consultative de l’Etat français (deuxième moitié du XVIIIe siècle). Separation of powers and parliamentarism, the past and the present. Law, doctrine, practice, Wydawnictwo Sejmowe, 2007. ⟨hal-01706007⟩
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