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Documents d’urbanisme spécifiques des collectivités ayant un régime particulier

Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-02457503
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : mardi 28 janvier 2020 - 10:40:46
Dernière modification le : mardi 29 septembre 2020 - 10:04:36

Identifiants

  • HAL Id : hal-02457503, version 1

Collections

Citation

Francois Benchendikh. Documents d’urbanisme spécifiques des collectivités ayant un régime particulier. Droit administratif, Jurisclasseur, Ed. du Jurisclasseur, 2018, Juris-Classeur Droit administratif, 520-50. ⟨hal-02457503⟩

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