Documents d’urbanisme spécifiques des collectivités ayant un régime particulier - Université de Lille
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2018

Documents d’urbanisme spécifiques des collectivités ayant un régime particulier

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Science politique

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https://hal.univ-lille.fr/hal-02457503

Soumis le : mardi 28 janvier 2020-10:40:46

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-16:46:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02457503 , version 1 (28-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02457503 , version 1

Citer

Francois Benchendikh. Documents d’urbanisme spécifiques des collectivités ayant un régime particulier. Droit administratif, 2018, Juris-Classeur Droit administratif, 520-50. ⟨hal-02457503⟩

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