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Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : mardi 28 janvier 2020 - 10:40:46 Dernière modification le : mardi 29 septembre 2020 - 10:04:36
Francois Benchendikh. Documents d’urbanisme spécifiques des collectivités ayant un régime particulier. Droit administratif, Jurisclasseur, Ed. du Jurisclasseur, 2018, Juris-Classeur Droit administratif, 520-50. ⟨hal-02457503⟩