Article Dans Une Revue
Droit administratif
Année : 2018
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https://hal.univ-lille.fr/hal-02457503
Soumis le : mardi 28 janvier 2020-10:40:46
Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-09:54:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02457503 , version 1
Citer
Francois Benchendikh. Documents d’urbanisme spécifiques des collectivités ayant un régime particulier. Droit administratif, 2018, Juris-Classeur Droit administratif, 520-50. ⟨hal-02457503⟩
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