Chapitre D'ouvrage
Année : 2017
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https://hal.univ-lille.fr/hal-02461390
Soumis le : jeudi 30 janvier 2020-16:15:38
Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:14
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02461390 , version 1
Citer
Stéphane Guérard. Fascicule sur les voies à statut particulier. Auby, Jean-Bernard. Jurisclasseur administratif, 410-12, Lexis Nexis, 2017. ⟨hal-02461390⟩
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