Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2016
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https://hal.univ-lille.fr/hal-02505210
Soumis le : mercredi 11 mars 2020-12:23:46
Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-16:46:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02505210 , version 1
Citer
Jacques Hardy. La fermeture des établissements sociaux et médico-sociaux : de quel(s) droit(s) ?. Actualité juridique Droit administratif, 2016, L'Actualité juridique Droit administratif (AJDA). ⟨hal-02505210⟩
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