La privatisation des normes de l’entreprise : codes de conduite, chartes privées, mécanismes privés de certification sociale et environnementale

Résumé : La mondialisation bouscule les processus normatifs traditionnels et entraîne un déplacement des lieux de production de la norme des pouvoirs publics vers les acteurs privés. Ce mouvement s’observe particulièrement s’agissant des normes sociales et environnementales. Des voies normatives variées sont empruntées en ce domaine mais les acteurs privés en sont bien souvent les promoteurs. Enjointes par les institutions publiques internationales, régionales et nationales de promouvoir les bonnes pratiques, les entreprises édictent des normes privées regroupées en chartes éthiques ou codes de bonne conduite. Produits majoritairement de l'autorégulation ou d'une hétérorégulation « bien maîtrisée », ces instruments présentent une grande diversité quant à la nature des normes prescrites et surtout leur force contraignante. Outre la question du contenu de ces référentiels, c'est aussi celle de l'efficacité des mécanismes de contrôle de leur application qui doit être mis en question. Les mécanismes privés de certification sociale et environnementale sont exemplaires à cet égard.