Between private and public law : The contribution of late medieval ius commune to the conceptualisation of diplomatic representation
Résumé
This paper examines the development, by late medieval ius commune jurists, of a notion of diplomatic representation which is rooted in the doctrine of private law agency. In particular, it endeavours to study the basis and limits of ambassadors’ negotiating powers, by analysing some issues relating to procuration and the ratification of treaties. The conclusion illustrates the persistence of the central role of this notion of diplomatic representation in the discussion of the matter right up until the late eighteenth century, thus allowing us to appreciate the importance of the contribution made by late medieval ius commune to the early modern discussion of the status of the ambassador.
Cet article examine l’élaboration, par les juristes du ius commune médiéval, d’une notion de représentation diplomatique qui plonge ses racines dans la doctrine de la représentation en droit privé. En particulier, il s’attache à étudier le fondement et les limites des pouvoirs de négociation de l’ambassadeur, par une analyse de quelques questions concernant la procuration et la ratification des traités. La conclusion montre que cette notion de représentation diplomatique joua un rôle central dans la discussion de la matière jusqu’à la fin du xviiie siècle, permettant d’apercevoir l’importance de la contribution apportée par le ius commune de la fin du Moyen Âge à la discussion sur le statut de l’ambassadeur au début de l’époque moderne.
Origine : Accord explicite pour ce dépôt
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