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Pré-publication, Document de travail

La mobilisation de la liberté d’entreprendre dans le cadre de la QPC

Résumé : Etude portant sur la manière dont la liberté d'entreprendre est mobilisée depuis 2010 par certains justiciables dans le cadre du contentieux de la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité). Etude menée dans le cadre du Master 2 Droit public général et contentieux publics, rattachée au rapport QPC2020 sur "Les justiciables de la QPC" remis au Conseil constitutionnel le 15 janvier 2020, dirigé par le professeur Emmanuel Cartier (Université de Lille).
Type de document :
Pré-publication, Document de travail
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https://hal.univ-lille.fr/hal-02935597
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : jeudi 10 septembre 2020 - 14:44:57
Dernière modification le : mercredi 16 septembre 2020 - 03:32:16

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Ch. Bulckaen & S. Chavda - Lib...
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  • HAL Id : hal-02935597, version 1

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Chloé Bulckaen, Ségolène Chavda. La mobilisation de la liberté d’entreprendre dans le cadre de la QPC. 2019. ⟨hal-02935597⟩

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