Le conseil souverain de Québec. Une institution de l’ancienne France pour le Nouveau Monde
Résumé
In April 1663, Louis XIV decided to create a Sovereign Court of justice in New France, established in Québec. The royal edict of creation did not only organize the composition and functioning of the court, rationalizing and centralizing in particular the applied procedure and law. The edict also gives insight into the reasons and grounds for the creation of a high court of justice in the faraway and sparsely populated North American territories. The reasons were first political – to assert the king’s sovereignty over his overseas colonies – but they also appear to have been economical and commercial. The administration of justice was indeed the cornerstone of Colbert’s mercantilist policy.
Par un édit d’avril 1663, Louis XIV décida la création d’un conseil souverain pour la Nouvelle-France établi à Québec. L’édit royal de création n’organise pas seulement la composition et le fonctionnement de la cour, en imposant en particulier une rationalisation et une centralisation de la procédure et du droit applicable. L’édit traduit également les raisons et motifs de la création d’une cour souveraine de justice dans les territoires nord-américains éloignés et peu peuplés. Ces raisons sont d’abord politiques – affirmer la souveraineté du roi dans ses colonies d’outre-mer – mais la création d’une cour souveraine est également motivée par des raisons économiques et commerciales. La justice apparaît en effet comme la pierre angulaire de la politique mercantiliste de Colbert.
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