La loi dans le discours judiciaire : l’article 15 de l’Édit Perpétuel de 1611 dans le ressort du Parlement de Flandre - Université de Lille Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

La loi dans le discours judiciaire : l’article 15 de l’Édit Perpétuel de 1611 dans le ressort du Parlement de Flandre

Domaines

Histoire Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03135902 , version 1 (09-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03135902 , version 1

Citer

Alain Wijffels. La loi dans le discours judiciaire : l’article 15 de l’Édit Perpétuel de 1611 dans le ressort du Parlement de Flandre. Bousmar, Éric; Desmette, Philippe; Simon, Nicolas. Légiférer, gouverner et juger : mélanges d'histoire du droit et des institutions (IXe-XXIe siècle) offerts à Jean-Marie Cauchies à l'occasion de ses 65 ans, Presses de l'Université Saint-Louis, pp.317-353, 2016, 978-2-8028-0223-5. ⟨hal-03135902⟩

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CNRS UNIV-LILLE
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