L’argumentation dans les recours en révision au Grand Conseil de Malines : une distinction estompée entre « fait » et « droit » ?

Alain Wijffels

Article Dans Une Revue Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit Année : 2015

L’argumentation dans les recours en révision au Grand Conseil de Malines : une distinction estompée entre « fait » et « droit » ?

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Alain Wijffels

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Alain Wijffels. L’argumentation dans les recours en révision au Grand Conseil de Malines : une distinction estompée entre « fait » et « droit » ?. Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2015, Clio@Thémis. Revue électronique d'histoire du droit, 8. ⟨hal-03136435⟩

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