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L’argumentation dans les recours en révision au Grand Conseil de Malines : une distinction estompée entre « fait » et « droit » ?

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https://hal.univ-lille.fr/hal-03136435
Contributeur : Lilloa Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 9 février 2021 - 16:58:07
Dernière modification le : vendredi 3 septembre 2021 - 15:02:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-03136435, version 1

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Citation

Alain Wijffels. L’argumentation dans les recours en révision au Grand Conseil de Malines : une distinction estompée entre « fait » et « droit » ?. Clio@Thémis. Revue électronique d'histoire du droit, Association Clio et Thémis, 2015, Clio@Thémis. Revue électronique d'histoire du droit, 8. ⟨hal-03136435⟩

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