Article Dans Une Revue
Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit
Année : 2015
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03136435
Soumis le : mardi 9 février 2021-16:58:07
Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-17:16:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03136435 , version 1
Citer
Alain Wijffels. L’argumentation dans les recours en révision au Grand Conseil de Malines : une distinction estompée entre « fait » et « droit » ?. Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2015, Clio@Thémis. Revue électronique d'histoire du droit, 8. ⟨hal-03136435⟩
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